Politique de remboursements et de retours

Politique de remboursements et de retours — MOMODA Version du 28 octobre 2026 1. Produits ouverts MOMODA n’accorde pas de remboursement commercial pour simple changement d’avis après ouverture du produit. Cette règle ne supprime aucun droit légal applicable. Une dégradation, un problème d’hygiène ou de sécurité, un défaut ou une non-conformité imputable au produit ou à sa livraison peut être signalé même après ouverture. Le remboursement reste possible lorsqu’il est dû. Une mauvaise conservation ou une altération causée après livraison s’apprécie selon les circonstances et les droits applicables. 2. Rétractation et exceptions Pour les ventes électroniques relevant du droit camerounais, le délai légal de rétractation est de quinze jours à compter du lendemain de la réception. La notification peut être faite par courriel ou tout autre moyen pertinent. Les frais de retour sont alors à la charge du consommateur. Lorsque les marchandises n’ont pas été altérées, les sommes perçues sont remboursées dans les quinze jours suivant leur retour. Les exceptions légales sont appréciées selon le produit, notamment pour les biens personnalisés, non réexpédiables ou susceptibles de se détériorer ou de périmer. Le caractère alimentaire ne suffit pas à exclure tout recours ; les droits pour défaut demeurent applicables. Référence : articles 20 à 22 de la loi camerounaise n° 2010/021 du 21 décembre 2010. 3. Réclamation Contactez contact@momodagroup.com ou +237 656 35 53 99 avec la référence de la demande ou de la commande, le produit concerné et une description du problème. Des photos et les informations du lot peuvent faciliter le traitement, sans constituer une condition exclusive. Ne consommez pas un produit dont la sécurité paraît compromise. Conservez, si possible, le produit et son emballage dans les conditions adaptées, le temps de convenir de la démarche à suivre. 4. Adresse et organisation du retour MOMODA — siège à Ndogbong, près de la compagnie de la Gendarmerie, Douala, Cameroun. Contactez MOMODA pour organiser le retour et conservez sa preuve ; cette démarche ne conditionne pas vos droits légaux. En cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité, les modalités et frais de retour sont traités selon les responsabilités et obligations légales applicables, sans vous imposer une renonciation à vos droits. 5. Solution et remboursement Selon le problème et les droits applicables, une solution peut comprendre un remplacement ou un remboursement lorsqu’il est dû. Les modalités pratiques sont convenues avec vous ; aucun avoir ne remplace un remboursement légalement dû sans votre accord. La présente politique ne limite pas les garanties légales ni les autres recours du consommateur.